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Numéros Spéciaux

Description Prix en Gdes
Budget 94 / 95 200.00
Budget 95 / 96 200.00
Budget 96 / 97 320.00
Budget 2003-2004 500.00
Budget 2004-2005 du mardi 26 octobre 2004 600.00
Impôt sur le Revenu 100.00
Tarif Douanier 200.00
Code Douanier (copie) 800.00
Nomenclature de dédouanement des produits 1,925.00
Loi sur la Fonction Publique 30.00
Manuel de Justice Militaire 80.00
Constitution 1987 100.00
Constitution 1983 100.00
Constitution 1964 100.00
Constitution 1964 amendée 100.00
Législation Communale et Electorale 80.00
Décret organisant le Système Educatif 25.00
Décret sur la Circulation Gdes 250.00
Loi et actes du CNG (Tome I) 40.00
Loi et actes du CNG (Tome II) 40.00
Loi et actes du CNG (Tome III) 40.00
Code du Travail (Photocopie) 100.00
Loi Electorale juillet 1999 40.00
Résultats définitifs du premier tour des Elections du 21 mai 2000 (spécial #1) 55.00
Proclamation des résultats définitifs des Elections (spécial #2) + le supplément 65.00
Supplément du spécial #2 25.00
Circulaires en vigueur - BRH 250.00
  # Spéciaux Année 2000
Résultats définitifs des élections présidentielles (spécial #3) du 26 novembre 2000 25.00
  # Spéciaux Année 2001
Spécial #1 - Janvier 2001 Accord de prêt # 496-HT L’Etat Haïtien / FIDA 40.00
Spécial #2 - Janvier 2001 Accord de prêt # 1009/SF-HA L’Etat Haïtien / BID Projet Système National de Santé 90.00
Spécial #3 - Janvier 2001 Accord de prêt #1016/SF-HA L’Etat Haïtien / BID Projet Education de Base 85.00
Spécial #4 - Janvier 2001 Accord de prêt # 991/SF-HA L’Etat Haïtien / BID Projet Réhabilitation et Entretien des Routes 85.00
Spécial #5 – Janvier 2001 Gdes Accord de prêt #1010/SF-HA L’Etat Haïtien / BID Projet Eau Potable 85.00
  # Spéciaux Année 2002
Spécial #1 - Juin 2002 Décret portant Ratification du Traité Etablissant la Communauté Caraïbéenne (Traité de CHAGUARAMAS du 4 juillet 1973) 90.00
Spécial #2 - Août 2002 Loi Finances 2001-2002 500.00
Spécial # 3 - Octobre 2002 Accord de prêt entre la République d’Haïti et le Fonds International de Développement Agricole (en date du 17 juin 2002) 130.00
Spécial #4 - Novembre 2002 Loi portant sur le code des Investissements Modifiant le Décret du 30 octobre 1989 relatif aux codes des Investissements. 55.00
Spécial #5 - Décembre 2002 Perceptions Douanières 2001-2002 90.00
  # Spéciaux Année 2003
Spécial #2 – Juin 2003 Loi Finances 2002-2003 500.00
Spécial #3 – Décembre 2003 Décret portant ratification du Contrat de Prêt No. 1490 / SF-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) portant sur le Programme d’Intensification Agricole signé le 20 Novembre 2003 85.00
Spécial #4 – Décembre 2003 Décret portant ratification du Contrat de Prêt No.1491 / SF- HA entre la République d’Haïti et la Banque Inter-américaine de Développement (BID) portant sur le Programme de Développement Local signé le 20 novembre 2003 85.00
Spécial #5 – Décembre 2003 Décret portant ratification du Contrat de Prêt No.1493-SF-HA/ No.1493 / SF-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) portant sur le Programme de Remise en Etat de l’Infrastructure Economique de base signé le 20 novembre 2003 85.00
Spécial #6 – décembre 03 Décret portant ratification du Contrat de Prêt No.1499 / SF-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID)pour l’Appui à la Réforme des Finances Publiques signé le 20 novembre 2003 50.00
  # Spéciaux Année 2004
Loi de Finances 2003-2004 du mardi 3 février 2004 500.00
Loi de Finances Rectificative 2003-2004 du vendredi 23 juillet 2004 500.00
Budget 2004-2005 du mardi 26 octobre 2004 600.00
  # Spéciaux Année 2005
Spécial #1 - Février 2005 Décret Electoral relatif aux Elections de 2005 150.00
Spécial #2 – Décret ratifiant la Convention Minière avec la Société Sainte Geneviève-Haiti 750.00
Spécial #3 – Décret ratifiant la Convention Minière avec la Société Citadelle S.A 750.00
Spécial #4 – Mai 2005 Décret Electoral / Version Créole 150.00
Spécial #5 – Juin 2005 Budget Rectificatif 2004-2005 750.00
Spécial #6 – Juillet 2005 Décret portant Organisation de l’Administration Centrale de l’Etat 150.00
Spécial #7 - Juillet 2005 Décret portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique 150.00
Spécial #8 – Septembre 2005 Décret portant Organisation de l’Administration Centrale de l’Etat Corrigé 150.00
  # Spéciaux Année 2006
Spécial #9 – Avril 2006 Décret portant Ratification du Traité d’Interdiction complète des Essais Nucléaires 750.00
Spécial #10 – Avril 2006 Décret modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif à l’Impôt sur le Revenu 150.00
Spécial #11 Décret établissant le Budget Général de la République 550.00
Spécial # 1 - Vendredi 26 mai 2006 Décret relatif à l'immatriculation des véhicules 400.00
Spécial # 2 - Vendredi 2 juin 2006 Décret fixant l'organisation et le fonctionnement de la Collectivité Municipale dite Commune ou Municipalité 400.00
Spécial # 3 - Vendredi 9 juin 2006 Budget rectificatif 2005-2006 550.00
Spécial # 4 - 18 juillet 2006 Décret ratifiant le contrat de prêt No 1668 / SF-HA pour la gestion de l'environnement entre le Gouvernement d'Haïti et la Banque Inter-Américaine de Développement (BID) le 23-11-05 400.00
Spécial # 5 - Vendredi 29 septembre 2006 Loi de finance exercice 2006-2007 750.00
  # Spéciaux Année 2007
Special # 1 -Vendredi 9 mars 2007: Procès-Verbal de validation et des résultats définitifs des élections des Conseils d'Administration de Section Communale (CASEC) organisées le 3 décembre 2006 par le Conseil Electoral Provisoire. 250.00

 

 

   
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