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Numéro 83 paru le: 10 Septembre 2008
  • ARRETE DECLARANT L’ETAT D’URGENCE SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL POUR UNE PERIODE DE QUINZE JOURS.
  • LOI SUR L’ETAT D’URGENCE.
 
Numéro 82 paru le: 8 Septembre 2008
  • Message du Président de la République convoquant le Corps Législatif à l’Extraordinaire le mardi 9 septembre 2008.
  • Mesaj Prezidan Repiblik la ki konvoke Kò Lejislatif la nan Sesyon Ekstraòdinè jou ki madi 9 septanm 2008 la.
  • Arrêté nommant le Citoyen Jacques GABRIEL Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications.
  • Arêté ki nonmen Sitwayen Jacques GABRIEL Minis Travo Piblik, Transpò ak Kominikasyon.
  • Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce.
 
Numéro 81 paru le: 4 Septembre 2008
  • Avis de réémission des Chèques Egarés.
  • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
    “SANCO ENTREPRISES, S.A.”
    “NICOL’EAU/NICOGAZ, S.A.”

    - Actes Constitutifs et Statuts y annexés.
  • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
  • Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles (voir Le Moniteur No. 68 du Jeudi 24 juillet 2008).
 
Numéro 80 paru le: 1er Septembre 2008
  • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
    ‘‘MEDICATEL PHARMACEUTICAL, S.A.”
    ‘‘GLOBAL HOME AND OFFICE SMART, S.A..”

    - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
  • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
 
Numéro 79 paru le: 28 Août 2008
  • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
    “ATRIUM, S.A.”
    “HANSA, S.A.”

    - Actes Constitutifs et Statuts y annexés.
  • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
  • COMMUNIQUE CONJOINT.- Reconnaissance de statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée:
    “FAMILY HEALTH INTERNATIONAL’’ (FHI).
 
Numéro 78 paru le: 26 Août 2008
  • Arrêté nommant Madame Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS, Premier Ministre.
  • Arete ki nonmen Madan Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS, Premye Minis.
  • Arrêté reconstituant le Cabinet Ministériel.
  • Arete ki rekonstitye Kabinè Ministeryèl la.
  • THE BANK OF NOVA SCOTIA.- Etat de Condition au 31 juillet 2008.
 
Numéro 77 paru le: 25 Août 2008
  • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
    “PROFICO, S.A.”
    “ACK WHOLESALE, S.A.”

    - Actes Constitutifs et Statuts y annexés.
  • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
  • Ordonnance du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince fixant au lundi 22 septembre 2008, l’Ouverture de la prochaine Session Criminelle avec assistance du Jury.
 
Numéro 76 paru le: 21 Août 2008
  • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:
    “ACRA DISTRIBUTION COMPANY, S.A.” (ADICOSA)
    - Acte Constitutif et Statuts y annexés.
  • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée:
    “FONDATION SELECTE DU ROCHER De Marie K. J. B. Bonhomme” (FSRKB)
  • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
 
 

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